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SIRET 498 358 407 00019 dont le siège est situé au 91, rue de Crimée 75019 Paris France.
Hébergeur : OVH - 140, Quai du Sartel - 59000 Roubaix - France - Tél : 08 203 203 63
Paiement sécurisé : ATOS ORIGIN
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Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par artprive.com, de produits proposés sur le site internet www.artprive.com. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur dans les espaces de vente. La validation de la commande d'un produit sur le site artprive.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
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Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de le validation définitive de la commande (voir Livraison).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de artprive.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euro.
Artprive.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de artprive.com jusqu'au complet encaissement du prix indiqué par artprive.com.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.artprive.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Artprive.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'oeuvre et validation du paiement.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par artprive.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions par artprive.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue en Euro uniquement.
Le compte du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Au moment de la validation de votre commande, notre banque HSBC vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Artprive.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Article 4 - Livraison
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 5 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les produits achetés par vous a lieu dès leur remise par artprive.com au transporteur.
Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Pour chaque produit, le délai de livraison est clairement indiqué sur le site avant que vous ne validiez votre commande.
En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu par email et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande.
Artprive.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement.
Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.
Les frais de livraison dépendent de la taille du(ou des) tableau(x) et de la distance.
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres :
Pour La Poste, il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Pour les autres expéditeurs (DHL, UPS), vous aurez la possibilité de programmer un nouveau rendez-vous pour la livraison de votre colis.
Lors de la réception de votre colis vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
- Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant 3 jours ouvrables
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 3 jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Article 5 - Achats 100% Sécurisés
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Lors d'un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et le groupe ATOS, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur internet.
Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de artprive.com commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées, donc illisibles et protégées avant leur transfert via internet.
HSBC a mis en place un dispositif de sécurisation des ordres donnés par carte bancaire sur internet pour vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de cette dernière : 3D Secure.
Le dispositif « 3D Secure » retenu par HSBC France dont bénéficie le site www.artprive.com s'appuie sur les deux programmes mondiaux mis en place par Visa et Mastercard.
Il permet d’augmenter le niveau de sécurité des ordres de paiement donnés par carte bancaire sur les sites e-commerce ayant adhérés au programme.
Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, cette nouvelle norme de sécurité déployée en France a pour but de vous protéger contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur les sites e-commerce, grâce à une procédure d’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque.
En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
Désormais, grâce à ce service, aucun achat ne peut être réalisé à votre insu avec votre numéro de carte bancaire.
Article 6 - Satisfait ou Remboursé
Tous les produits vendus sur le site artprive.com bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément au Code de la Consommation, article L121-20.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’adresse ci-après :
Artprive.com
Service Clients
91, rue de Crimée
75019 Paris - France
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client).
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés.
Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.
Le remboursement par chèque bancaire ou auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas un email notifiera le remboursement du produit.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
www.artprive.com est géré par la société :
Artprive.com, Sarl au capital de 10.000 € située au 91, rue de Crimée - 75019 Paris - SIRET 498 358 407 R.C.S. Paris
Article 7 - Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de artprive.com. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :
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Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d'actions commerciales.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans la rubrique "Votre Compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.artprive.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1377498.
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, artprive.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En application de l'article 1148 du Code Civil, artprive.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Article 9 - Droits sur l'Oeuvre
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Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.artprive.com appartiennent à leurs auteurs et à artprive.com.
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Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 10 - Garanties
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Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation au pays de livraison de l'oeuvre.
Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Article 11 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.
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